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30 novembre 2020 1 30 /11 /novembre /2020 15:31

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23 novembre 2020 1 23 /11 /novembre /2020 15:27

Madame le Maire,

Monsieur le Maire,

Dernièrement, il est possible que le secrétariat de votre mairie ait été contacté par des entreprises engageant des démarches commerciales pour vous proposer une étendue de services forestiers.

Nous tenons à vous rappeler que légalement par le code forestier, l’Office national des forêts (ONF) a la charge exclusive de l'application du Régime forestier dans les forêts des collectivités. Ainsi, toutes les missions qui relèvent de son périmètre ne peuvent être réalisées que dans ce cadre. Par ailleurs, c’est bien la commune propriétaire de forêt qui décide, par le biais de son conseil municipal, de l’aménagement forestier que lui propose l’ONF.

En revanche, pour toutes les prestations de services inscrites dans le champ concurrentiel, vous avez la possibilité de recourir aux prestataires de votre choix en respectant les dispositions du code de la commande publique.

Nous vous recommandons de ne prendre aucune décision en Conseil municipal sur le périmètre d’application du régime forestier qui vous exposerait à un recours du contrôle de légalité du représentant de l’Etat dans votre arrondissement (préfet ou sous-préfet).

Pour toute information complémentaire, le site de notre fédération vous expose le cadre d’application du régime forestier (http://www.fncofor.fr/garantir-la-gestion-durable-des-forets-publiques-avec-l-onf-61.php) et vous permet d’accéder à la charte de la forêt communale « qui précise les conditions de mise en œuvre du régime forestier par l'ONF dans les propriétés forestières des collectivités ».

 

Veuillez agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Anne-Catherine LOISIER

Présidente COFOR21

 

COFOR21

Maison de la Forêt

1 ruelle de la Ferme - 21290 LEUGLAY

Tél : 03 80 81 86 11

http://cofor21.over-blog.com/

logo cofor21 vectorisé (Small)

 

 

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18 novembre 2020 3 18 /11 /novembre /2020 09:33

2020 verra la création de la première aire forestière éducative de Côte-d’Or en forêt communale de Pagny-le-Château, préfiguratrice du nouveau projet national « Dans 1000 communes forestières, la forêt fait école ».

 

Mais qu’est-ce qu’une « aire forestière éducative » ?

 

Les aires éducatives sont nées en 2012. Il s’agissait d’aires marines situées dans le territoire ultra marin français. Aujourd’hui, plus de 100 écoles réparties dans toute la France sont inscrites dans la démarche.

 

La volonté de transposer les aires marines éducatives aux écosystèmes terrestres a émergé lors de la première réunion du comité national de la biodiversité. La Fédération nationale des Communes forestières s’est alors emparée du sujet avec son projet de création d’aires forestières éducatives. Ce sont des zones de petite taille à délimiter dans des forêts publiques dont la gestion participative est confiée à des élèves.

 

La FNCOFOR lance aujourd’hui la phase de test avec sept écoles réparties sur le territoire métropolitain dans le cadre de son partenariat avec la Ministère de la transition écologique. Cette expérimentation concevra les grandes lignes d’un projet impliquant les élus communaux, leurs écoles et les principaux acteurs de la forêt et de l’éducation à l’environnement.

 

En Côte-d’Or, la COFOR 21 travaillera de concert avec la mairie de Pagny-le-Château, le Pôle scolaire Jean de Vienne et le Conseil départemental. Elle sera appuyée par la FNCOFOR qui fournira le cadre méthodologique de l’expérimentation, l’URACOFOR BFC qui coordonnera l’animation du projet et l’Office national des forêts qui suivra le déroulement de la gestion forestière menée par les enfants.

 

L’objectif du réseau des Communes forestières est de faire des aires forestières éducatives un outil pédagogique dépassant le simple cadre de l’information aux enfants. L’implication des élèves dans la gestion forestière, au-delà de les responsabiliser à la gestion durable d’un bien commun, leur permettra de découvrir tous les apports d’un élément essentiel de leur territoire.

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5 novembre 2020 4 05 /11 /novembre /2020 09:48

Les mesures du 2ème confinement sont allégées. Il est désormais possible de réaliser ses affouages en forêt communale durant le confinement.

Il faut pour cela se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire avec la case « déplacement pour effectuer des achats de première nécessité » cochée.

Attention toutefois:

-à ne pas être plus de 4/5 personnes pour aller bucheronner,

-à respecter les consignes de sécurité obligatoires à cette activité ( demandez nous le film réalisé  par les COFOR 21 sur les affouages si besoin!)

Les affouages autorisés en Forêt
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2 novembre 2020 1 02 /11 /novembre /2020 16:01

"Le morcellement du foncier forestier privé peut constituer un frein à la gestion durable et multifonctionnelle des forêts. En Côte-d’Or, le potentiel forestier du département est ainsi sous-utilisé.

La mise en place d’une politique sur les biens sans maître dynamise la restructuration foncière forestière. Elle permet :

-              D’agrandir la forêt communale

-              De faire jouer les droits de priorité

-              De maîtriser le foncier sur des zones à enjeux

-              De constituer des réserves foncières

-              De réaliser des échanges de parcelles

-              De constituer des bourses foncières

-              …

La COFOR 21 a décidé d'accompagner ses communes adhérentes pour engager une procédure d’identification et d’incorporation des dépourvus de propriétaires, les « biens sans maître », à leur domaine communal.

Certaines communes du territoire ont déjà pu réincorporer des parcelles par l’intermédiaire de la liste des biens présumés sans maître communiquée par la Préfecture, mais cette liste est loin d’être exhaustive et une investigation plus poussée doit être réalisée

Une expérimentation de la méthode et des outils va être engagée avec quelques communes volontaires, avant généralisation.

Pour vous inscrire :

Secrétariat de l'UD COFOR 21 - Sylvain Boulangeot - 03 80 81 86 11 leuglay@maison-foret.com.

Pour obtenir des informations complémentaires :

Claude FONTAINE - 06 10 01 79 94 - maire@villainesenduesmois.fr.

Natasha LECLERC - 06 73 20 70 88 - natasha.leclerc@communesforestieres.org"

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13 octobre 2020 2 13 /10 /octobre /2020 14:17
Point sur la Chasse et l'OFB
Point sur la Chasse et l'OFB
Point sur la Chasse et l'OFB
Point sur la Chasse et l'OFB
Point sur la Chasse et l'OFB
Point sur la Chasse et l'OFB
Point sur la Chasse et l'OFB
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Point sur la Chasse et l'OFB
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13 octobre 2020 2 13 /10 /octobre /2020 14:12
Marché de bois automne 2020 par l'ONF
Marché de bois automne 2020 par l'ONF
Marché de bois automne 2020 par l'ONF
Marché de bois automne 2020 par l'ONF
Marché de bois automne 2020 par l'ONF
Marché de bois automne 2020 par l'ONF
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Marché de bois automne 2020 par l'ONF
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13 octobre 2020 2 13 /10 /octobre /2020 14:08
Santé de nos Forêt par l'ONF
Santé de nos Forêt par l'ONF
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13 octobre 2020 2 13 /10 /octobre /2020 13:54

Le Conseil d'Administration des COFOR21 propose aux élus adhérents du réseau de faire partie des commissions suivantes :

Responsable Unité Territorial n°2 de l' ONF "Côtes - Hautes Côtes"

Suppléant à la Commission Régional de la Forêt et du Bois  (CRFB)

Suppléant à l'Office Régional de la Biodiversité (ORB)

Suppléant à la représentation des COFOR au Parc Naturel Régional du Morvan

Suppléant à la Commission Départementale (CDAF)

 

Candidatures commissions COFOR21
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13 octobre 2020 2 13 /10 /octobre /2020 13:45

Anne-Catherine LOISIER SAULIEU Présidente

Hugues ANTOINE BINGES V-Président

Claude FONTAINE VILLAINES EN DUESMOIS V-Président

Catherine LOUIS VAL SUZON V-Président

François PERRIN BONNENCONTRE V-Président

Marcel VERNEVAUT VOULAINES LES TEMPLIERS Trésorier

Jacques CHOSSAT PAGNY LE CHÂTEAU Secrétaire

Patrice BÉCHÉ FLAGEY LES AUXONNE

Laurence BREBANT LOSNE          

Bégnine COLSON FRENOIS

Gabriel DÉLOGE SOISSONS SUR NACEY 

Daniel MERY AUXONNE

Yves TRAPET LONGCHAMP

Philippe VINCENT VANVEY

Nouveau CA des COFOR21 AGO du 9.10.20
Nouveau CA des COFOR21 AGO du 9.10.20
Nouveau CA des COFOR21 AGO du 9.10.20
Nouveau CA des COFOR21 AGO du 9.10.20
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