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31 janvier 2023 2 31 /01 /janvier /2023 15:05

Comme cela a été traité lors du dernier Conseil d’Administration des COFOR21, l’union régionale des Communes forestières et la direction territoriale de l’ONF propose un webinaire sur les biens de section forestiers et les démarches de communalisation qui se déroulera le jeudi 23 février 2023.

Programme

  • 9 h 30 : Accueil
  • 9 h 35 - 12 h : Partie 1 : Cadre général des biens de section
  • 12 h - 14 h : Pause
  • 14 h - 16 h : Partie 2 : Démarche de communalisation et étude de cas

Lien pour participer à cette partie 1 : Cliquez ici pour rejoindre la réunion

Lien pour participer à cette partie 2 : Cliquez ici pour rejoindre la réunion

Pour des questions d’organisation, nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire en ligne avant le 17 février 2023 en cliquant sur ce lien.

 

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30 janvier 2023 1 30 /01 /janvier /2023 16:39
CA COFOR21 23.01.23
CA COFOR21 23.01.23
CA COFOR21 23.01.23
CA COFOR21 23.01.23
CA COFOR21 23.01.23
CA COFOR21 23.01.23
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24 janvier 2023 2 24 /01 /janvier /2023 15:54
Chauffage au bois : une aide de l'État de 50 à 200 euros

Publié le 27 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour faire face à la hausse des prix des granulés et du bois de chauffage, une aide exceptionnelle de 50 à 200 € sera versée, sous conditions de ressources, aux ménages qui se chauffent au bois. Ce chèque « énergie bois » pourra être demandé à partir du 27 décembre sur le site dédié au chèque énergie exceptionnel – opération bois. Service-Public.fr vous informe sur ce dispositif.

Après le coup de pouce accordé aux foyers les plus modestes qui se chauffent au fioul, c’est au tour des ménages se chauffant au bois de bénéficier d’une aide pour les soutenir face à la hausse des prix du bois domestique (+ 30 % en un an). Cette aide vient compléter l'arsenal des mesures gouvernementales d'aide à la consommation d'énergie pour l'hiver 2022-2023.

Adoptée par le Parlement, l’aide de 230 millions d’euros pour les ménages se chauffant au bois est inscrite dans la loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022.

Le décret précisant les modalités de versement de cette aide a été publié au Journal officiel du 23 décembre 2022.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Cette aide exceptionnelle est accordée, sous conditions de ressources, aux ménages qui utilisent le bois (granulés, pellets, bûches, bûchettes ou plaquettes) comme source de chauffage principal.

Les critères pour bénéficier du chèque bois sont les suivants : 

  • avoir un revenu fiscal de référence par unité de consommation inférieur à 27 500 € ;
  • habiter en France ;
  • ne pas avoir bénéficié du chèque fioul car le chèque exceptionnel bois et le chèque énergie exceptionnel fioul ne sont pas cumulables.

Le montant de ce « chèque énergie bois » sera compris entre 50 € et 200 € en fonction des revenus et de la composition du ménage et du type de bois de chauffage utilisé (granulés d'une part, bûches, bûchettes ou plaquettes d'autre part).

Les foyers qui se chauffent avec des granulés de bois auront droit à :

  • 200 € pour les foyers les plus modestes ;
  • 100 € pour les foyers ayant des revenus un peu plus élevés.

Les ménages qui se chauffent avec des bûches, bûchettes ou plaquettes auront droit à :

  • 100 € pour les ménages les plus modestes ;
  • 50 € pour les ménages ayant des revenus un peu plus élevés.

Ce « chèque énergie bois », n’est pas envoyé automatiquement. Il doit être demandé sur le portail dédié à partir du 27 décembre 2022, saisir votre numéro fiscal (disponible sur votre avis d’imposition ou votre déclaration d’impôt sur les revenus) et transmettre une facture d’achat de bois à votre nom, de moins de 18 mois et d’un montant minimal de 50 € ou pour les ménages bénéficiant d’un chauffage collectif au bois, une attestation de votre syndic si vous êtes propriétaire, ou si vous êtes locataire, du propriétaire de votre logement et/ou du gestionnaire de votre logement (modèle disponible sur le portail de demande).

  À noter : Alors que 3,4 millions de personnes se chauffent au bois en France (selon l’Ademe), 2,6 millions de ménages sont concernés par ce « chèque énergie bois ».

Source : service-public.fr

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6 janvier 2023 5 06 /01 /janvier /2023 10:16
Réseau des COFOR adhérentes en Côte d'Or
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6 janvier 2023 5 06 /01 /janvier /2023 09:16
Meilleurs voeux 2023 !
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6 janvier 2023 5 06 /01 /janvier /2023 09:14

CHÈQUE CHAUFFAGE BOIS

 

Des mesures de soutien au pouvoir d’achat des Français sont mises en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale des prix de l’énergie. Parmi ces mesures, à titre exceptionnel, deux aides sont mises en place en faveur des foyers les plus modestes se chauffant au fioul domestique ou au bois.

 

À toutes fins utiles, le Gouvernement a mis en place une plateforme internet permettant aux ménages de tester leur éligibilité pour disposer de cette aide et, le cas échéant, leur indiquant la procédure à suivre. 

 

Comment obtenir le chèque bois 2022 ?

 

Les ménages doivent déposer leur demande de chèque énergie bois sur le portail Chèque énergie à compter du 27 décembre 2022, en joignant à cette occasion, selon leur situation, l’un des deux justificatifs suivants :

  • pour les ménages qui se chauffent au moyen d’un dispositif de chauffage individuel au bois : une facture d’achat de bois de chauffage d’un montant minimal de 50 €, datant de moins de dix-huit mois par rapport à la demande ;
  • pour les ménages qui bénéficient d’un chauffage collectif au bois : une attestation de chauffage collectif au bois dont le modèle sera prochainement disponible sur cette page.

 

Important : les ménages qui bénéficient d’un chauffage collectif au bois pourront déposer leur demande de chèque énergie bois à partir du 16 janvier 2023.

 

Ces ménages auront également la possibilité de tester leur éligibilité au chèque énergie bois, au moyen du simulateur d’éligibilité qui sera disponible en ligne à compter de mi-février 2023.

 

Si la demande est éligible à l’issue de l’instruction, le chèque énergie bois leur sera adressé par voie postale à partir de mars 2023, à l'adresse retenue par l’administration fiscale au 31 mars 2022.

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22 novembre 2022 2 22 /11 /novembre /2022 13:52
Compte rendu Conseil d'Administration COFOR21 21.11.22
Compte rendu Conseil d'Administration COFOR21 21.11.22
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24 octobre 2022 1 24 /10 /octobre /2022 11:13
« La reconstitution forestière et les aides publiques » Vendredi 18 novembre 2022 à 9h00 A la salle des fêtes de CHAMPEAU en MORVAN 21210
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12 octobre 2022 3 12 /10 /octobre /2022 08:42
Compte rendu CA COFOR 3 octobre 2022
Compte rendu CA COFOR 3 octobre 2022
Compte rendu CA COFOR 3 octobre 2022
Compte rendu CA COFOR 3 octobre 2022
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5 octobre 2022 3 05 /10 /octobre /2022 12:18
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
Commission régionale des ventes ONF/COFOR septembre 2022
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