Le blog des Collectivités Forestières de Côte d'Or &quot;COFOR21&quot;

16 avril 2024 2 16 /04 /avril /2024 09:39

Assemblée Générale COFOR21 8 avril 2024

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7 avril 2024 7 07 /04 /avril /2024 15:58

Baux de chasse en FC réunion du 29.03.24

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12 février 2024 1 12 /02 /février /2024 11:34

Accords nationaux "dégâts de gibier"

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12 février 2024 1 12 /02 /février /2024 10:34

Compte rendu CA COFOR21 08.02.2024

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9 février 2024 5 09 /02 /février /2024 09:21

Sortie en forêt de Vanvey/Villiers le Duc 23.02.24

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8 janvier 2024 1 08 /01 /janvier /2024 10:19

Meilleurs voeux 2024

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5 décembre 2023 2 05 /12 /décembre /2023 10:05

Salon des maires de Dijon 14 et 15 décembre à DIJON

Comme chaque année l’association des Communes Forestières de Côte d’Or sera présente sur le stand de l’Office National des Forêt au salon des Maires de Côte d’Or le jeudi 14 et le vendredi 15 décembre au parc des expositions à Dijon.

La Présidente Anne-Catherine LOISIER et le Directeur de l’ONF, Régis vous invitent à venir échanger sur vos problématiques forestières à cette occasion. Retenez dès à présent qu’ils seront tous les deux interviewés par la télévision du salon le jeudi 14 à 13h30 sur les aides forestières, le reboisement, le budget 2024 et la planification écologique.

Nous vous attendons nombreux sur le stand pour de fructueux échanges, ou vous pourrez également trouver des documentations sur les actions de la Fédération et le porte clé en merisier des Communes Forestières de Côte d’Or.

Salon des maires de Dijon 14 et 15 décembre à DIJON

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10 octobre 2023 2 10 /10 /octobre /2023 09:49

Doctrine énergies renouvelables en FC

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4 octobre 2023 3 04 /10 /octobre /2023 09:12

Animation à l'arboretum de Chanceau

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14 septembre 2023 4 14 /09 /septembre /2023 08:46

Organisation de l'affouage - Prise en compte de la valeur des bois délivrés dans le calcul des frais de garderie

En principe, une commune qui organise une distribution d’affouage à ses habitants, se fait délivrer préalablement par l’ONF une coupe ou certains produits d’une coupe de l’état d’assiette pour satisfaire le besoin en affouage. « Dans l’état d’assiette, l’ONF estime les volumes de bois délivrés à l’affouage et en déduit la valeur argent. Cette estimation entre dans le calcul des recettes forestières globales du domaine sur la base desquelles sont calculés annuellement les frais de garderie. » (Source : Affouage mode d’emploi – Fédération nationale des Communes forestières de France). Ensuite, le montant des frais de garderie payé à l’ONF pour la valeur estimée des bois délivrés à l’affouage est intégré aux dépenses constitutives de la taxe d’affouage ; cette dernière mettant en partage entre les bénéficiaires de l’affouage l’ensemble des dépenses portées par la commune pour l’organiser afin de ne pas faire supporter ces charges à toute la collectivité.

Rappel du calcul de la taxe d’affouage :

Nombre des bénéficiaires affouagistes inscrits au rôle

Taxes foncières sur les propriétés non bâties liées aux parcelles en affouage	€
Frais de garderie dus à l’ONF sur la valeur des produits délivrés	€
Frais de délivrance et de partage	€
Coût d’exploitation des produits délivrés (dont tiges abattues sur coupe)*	€
Frais de gestion*	€
Assurance…	€
TOTAL	€
*nuls si partage en nature sur pied
Montant par affouagiste	€

Par ailleurs, le produit de la taxe d’affouage qui est une recette non fiscale de la section de fonctionnement (Art L. 2331-4 du Code général des collectivités territoriales) ne peut être assimilé à une recette de vente de bois. Dans la nomenclature comptable, la taxe d’affouage est inscrite au compte 7025. Elle est distincte des coupes de bois (compte 7022) et des menus produits forestiers (compte 7023).

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